1. Application des conditions générales et particulières
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont applicables aux relations contractuelles entre le Client et la s.c.r.l. Screenlab (ci-après conjointement dénommés « les Parties » ou individuellement « le Client » ou « Screenlab ») et prévalent sur les éventuelles conditions d’achat du Client. L’application des Conditions Générales et/ou particulières du Client ou de toute autre clause émanant du Client est exclue, même si celles-ci sont de date ultérieure.
2. Définitions
Screenlab propose des services de création et réalisations de vidéos, d'animations et de conseils en stratégie de contenus et e référencement vidéos que ce soit sous forme de capsules pour le web, de courts‐métrages, de spots publicitaires ou d’animations graphiques ou visuelles.
Pour l’application des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- « Screenlab » : la s.c.r.l. Screenlab ;
- « Waikiki » : la s.c.r.l. Screenlab division Waikiki;
- « Client » : la personne physique et/ou morale qui réserve et/ou commande des services et/ou des biens auprès de Screenlab ;
- « Prestations » : l’ensemble des services mis à la disposition du Client par l’agence, à savoir la création et la réalisation de communication audiovisuelle (vidéos et animations), les Etudes et conseil en matière de campagnes de communication audiovisuelles Et d’une façon générale, toutes Prestations demandées par le Client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de la s.c.r.l. Screenlab ;
- « Offre » : document émanant de Screenlab et envoyé à l’Acheteur en vue de passer une Commande reprenant les Prestations proposées par Screenlab ;
- "Contrat" : les Conditions Générales et particulières de Screenlab étant entendu que les conditions particulières sont constituées par l’Offre et par l’acceptation de celle-ci.
- « Nombre de Propositions » : par nombre de propositions il est entendu le nombre de fois ou une représentation fidèle des éléments principaux du résultat final prévu dans l’Offre est proposé à l’Acheteur.
3. Budgétisation et remise de prix
Les budgétisations sont remises à titre indicatif et sans engagement formel de la part de Screenlab. Nos Offres sont valables pour une durée de 21 jours à compter de la date mentionnée sur celle-ci et sont réputées confidentielles et non transmissibles. Tous nos prix sont libellés en euros et s’entendent toujours hors TVA, sans autres taxes éventuelles, et sans remise ni escompte.
4. Acceptation
L'acceptation de l'Offre par le Client se fera exclusivement par l'envoi à Screenlab d'une copie de l'Offre, par courrier ou email, comportant la signature du Client ou de son représentant, accompagné de la mention "pour accord". L'acceptation de l'Offre entraîne l'acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente de Screenlab. Le Client renonce explicitement à ses Conditions Générales de Vente ou d'Achat éventuelles, sauf accord contraire, explicite et écrit entre les deux parties.
Toute commande devra, avant son exécution, être acceptée par Screenlab. Aucune indemnité généralement quelconque ne pourra être réclamée à Screenlab en cas de refus de sa part. Screenlab sera en droit de résilier tout Contrat ou commande au cas où, après examen de la situation financière du Client ou en raison de particularités techniques de sa demande, Screenlab estimait ne pas pouvoir donner suite au présent Contrat. En ce cas, le Contrat ou la commande seront résolus sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation de ce chef. L'éventuelle résiliation du Contrat ou de la commande du Client par Screenlab sera, en principe, communiquée au Client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une Offre est acceptée par les deux parties et que son action en devient exécutable, sauf mention contraire et exprès de la part de Screenlab, les prolongations horaires lors de «captations en événementiel» (réunion, conférence, spectacle, soirée, etc.) des Prestations de cameramen et des autres techniciens dues à des circonstances indépendantes de Screenlab (retard sur un programme, prolongation d’un événementiel, intempérie, modification du timing, incident, etc.) -qu’elle soit dépendantes ou indépendantes de la volonté du Client- seront automatiquement portées en compte au Client et aux taux horaires normalement pratiqués par Screenlab en des circonstances équivalentes. Il est réputé inutile que Screenlab doive recourir à la présentation préalable d’un avenant au budget pour se prévaloir de ce droit légitime.
5. Durée du Contrat
Sauf pour ce qui concerne l’obligation de confidentialité reprise à l’article 22 des présentes Conditions Générales, la durée du Contrat est spécifiée sur l'offre.
6. Délais
Les délais de livraison et d'exécution ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne lient donc nullement Screenlab. Un retard dans l'exécution ou la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommage et intérêts ou une résolution du Contrat ou à la suspension des obligations du Client. Si des délais de rigueur ont été fixés par les patries, Screenlab ne pourra être tenue responsable du retard imputable au Client et notamment un retard dû à une modification de la commande par le Client, à un retard dans la transmission des éléments nécessaires ou à un défaut de paiement des factures échues. Si des livraisons échelonnées ont été prévues par les patries, chacune d’elle doit être considérée comme constituant un Contrat distinct de telle sorte que les événements qui affectent une livraison restent sans effet sur une livraison ultérieure.
7. Facturation
Un acompte équivalent à 50 % du prix augmenté de la TVA ou toutes autres taxes, est facturé au moment de l’introduction de la commande. Le solde du prix augmenté de la TVA ou toutes autres taxes est facturé au moment de la livraison du service commandé et est payable dans les trente (30) jours de la date reprise sur la facture. Screenlab se réserve le droit de facturer ultérieurement les services prestés qui n’auraient pas été repris dans l’ensemble des factures émises précédemment.
Toute contestation relative à une facture émise par Screenlab doit lui être notifiée par lettre recommandée et ce dans les huit (8) jours calendrier qui suivent la réception de ladite facture. Tout document permettant de justifier la contestation du Client devra être joint. La contestation devra en outre mentionner es motifs pour lesquelles la facture est contestée, les Prestations contestés et les montants contestés.
10. Modifications
Les Offres et les prix sont établis sur base des indications fournies par le Client. Toute modification de ces indications entraîne une révision des conditions proposées. Dans l’hypothèse d’une hausse, prévisible ou imprévisible, des coûts liés à l’exécution du Contrat (salaires, charges sociales, matières premières,…) ou de toute circonstance entraînant des modifications dans la relation contractuelle, le prix sera adapté en fonction de ces modifications et donnera lieu à l’établissement d’une facture complémentaire - sauf stipulation contraire et exprès de Screenlab. Le Client sera régulièrement informé des modifications budgétaires impliquées par ses modifications.
En cas d’Offres combinées et de commandes partielles, Screenlab n’est pas tenue de fournir au Client les services commandés aux prix mentionnés sur le devis.
11. Renonciation
Le Client peut valablement renoncer au Contrat pour autant que:
- 1. cette renonciation intervienne par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours de sa conclusion,
- 2. Screenlab n’ait pas commencé à exécuter ses obligations et
- 3. le Client paie une indemnité de dédit équivalente à 66% de l’acompte payé, le solde étant alors restitué au Client.
Passé ce délai de 30 jours ou en cas de commencement d’exécution du Contrat par Screenlab, il ne sera plus possible pour le Client d’y renoncer. Pour autant que de besoin, l’article 1794 du Code civil est, de convention expresse, rendu inapplicable.
Screenlab peut à tout moment renoncer au Contrat par la restitution au Client de la totalité de l’acompte payé. Pour autant que de besoin, l’article 1794 du Code civil est, de convention expresse, rendu inapplicable.
12. Paiement
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte avec règlement d’un acompte de 50% sur le budget global au moment de la commande. Le règlement de la facture d’acompte faisant clairement mention du projet et de sa budgétisation vaut acceptation par le Client de son exécution et de ses conditions. Il a valeur de « bon de commande » ferme. Le règlement de l’acompte vaut l'éventuelle réservation de l’équipe.
Toute facture impayée à la date d’échéance est majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire à concurrence de 12% sur base annuelle du montant dû à calculer à partir de la date de facturation, et ce nonobstant les éventuelles facilités de paiement concédées par Screenlab au Client.
Tout retard de paiement de la part du Client donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en couverture des frais d’encaissement extra judiciaires, au paiement d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 15% du montant dû avec un minimum de 75 Euros HTVA et ceci conformément à la loi du 02/08/2002.
Screenlab se réserve le droit d’exiger un paiement préalable.
En cas de retard de paiement de la part du Client, Screenlab se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre ses Prestations sans que cette interruption ne puisse donner lieu dans le chef du Client à une quelconque indemnité, à des dommages et intérêts ou à une résiliation du Contrat.
13. Responsabilité
Screenlab ne contracte aucune obligation de garantie mais s’engage à déployer raisonnablement tous les efforts nécessaires pour satisfaire la demande du Client. La responsabilité de Screenlab à l’égard du Client ou des tiers se limite strictement aux services fournis par Screenlab par ou à l’occasion de l’exécution du présent Contrat. En cas de faute du Client ou de tiers, Screenlab ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés au Client ou à des tiers.
Screenlab n’est pas responsable, contractuellement ou extracontractuellement, des fichiers, modèles, dessins, supports ou tout autre élément reçu du Client dans le cadre de l’exécution du Contrat ou utilisé par le Client. Le Client garantit qu’il est propriétaire et/ou légalement autorisé à utiliser tous les éléments transmis (textes, illustrations et plus généralement tout document qu'il remet à Screenlab) et qu’il est le seul et unique responsable de leur usage et de l’utilisation des services et systèmes fournis par Screenlab. En cas de non respect de cette obligation, le Client garantit Screenlab à l'égard des tiers en cas de dommages occasionnés à des tiers résultant de la violation de cette obligation.
Screenlab n’est pas responsable du matériel et des supports transmis par le Client, qui s’engage à les assurer contre tous les types de risques (vol, incendie, détérioration…), à l’entière décharge de Screenlab.
Screenlab n’est pas responsable des fautes, défaillances et dommages causés par des tiers, en ce compris des sous-traitants ou agents d’exécution. Le Client est seul responsable des retards, défectuosités et conséquences dommageables découlant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées à Screenlab.
Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur Screenlab sont exclusivement de moyens et que Screenlab n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où le Client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de Screenlab et que le bien fondé d'une demande d'indemnisation soit formellement reconnue par Screenlab, le préjudice dont le Client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à Screenlab à l’exclusion de tout autre dommage (e.a dommage, moral, d’agrément, de jouissance, d’un manque à gagner, des frais, etc.) et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le Client en exécution du Contrat.
Screenlab ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages indirects, manque à gagner, pertes de revenu ou d’opportunités subis par le Client ou par un tiers par ou à l’occasion de l’exécution du présent Contrat. Le Client préservera Screenlab de toute plainte, action en justice ou poursuite engagée à l’encontre de Wakiki pour autant que cette plainte, action en justice, ou poursuite résulte de façon directe ou indirecte d’une négligence ou d’une fraude du Client.
14. Force majeure, cas fortuit et imprévision
Screenlab ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de Screenlab ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à Screenlab et qu’il n’est pas démontré que Screenlab a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Screenlab, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent Contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Screenlab.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Screenlab, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Screenlab et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des Parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
15. Réclamations
La livraison du bien et service commandé par le Client ou leur utilisation partielle emporte approbation définitive de ce qui a été livré. Les réclamations relatives aux travaux livrés ou services prestés ne sont recevables que pour autant que (a) elles ne portent pas sur la conformité du bien ou du service livré aux paramètres arrêtés par le Client et que (b) ’elles soient communiquées par lettre recommandée dans les huit jours de la livraison. En toute hypothèse, toute action en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle contre Screenlab se prescrit par 6 mois à compter du jour de la survenance du fait fautif.
16. Droit à l'image
Le cas échéant, Screenlab mettra à disposition de son Client les documents nécessaires à l’obtention en bonne et due forme du droit à l’image des figurants dans le film (Clients, personnel, fournisseurs,…), dans le cadre de ce film et de sa plus large diffusion possible. Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour présenter en temps à la signature ces documents auprès des personnes concernées et de transmettre à chaque fois un des deux exemplaires signés à Screenlab pour ses archives officielles. Le Client s’engage à tenir informé Screenlab des personnes qui refusent d’apparaître sur le film. Screenlab ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant aux éventuels manquements en la matière et à d’éventuelles plaintes émanant de figurants ou autre personne et pour tout dommage qui en résulterait.
17. Utilisation et diffusion
Bien que le matériel fourni par Screenlab à son Client fasse l’objet des plus grands soins, le Client reste tenu de vérifier préalablement et en temps la conformité du matériel livré, notamment avant son utilisation ou sa diffusion. La responsabilité de Screenlab en cas de manquement ou d’erreur constaté et avéré est limitée en tout état de cause au remplacement du matériel fourni défectueux par un matériel conforme à celui commandé. En aucun cas, le Client ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour un matériel fourni non conforme.
17. Propriété intellectuelle
En toutes hypothèses, Screenlab reste titulaire exclusif des droits d’auteur du produit qui aura été réalisé par Screenlab en exécution du Contrat, sauf accord contraire, explicite et écrit entre les parties. Cependant, pour autant que Screenlab soit apte à lui céder, Screenlab cède au Client, moyennant le paiement de l’intégralité du prix, l’exclusivité de l’usage du produit ou du service livré en exécution du Contrat.
Tout projet audiovisuel produit en collaboration avec toute autre société ou agence généralement quelconque devra, lors de chaque utilisation, mentionner le nom de la Waikiki comme suit "© by Waikiki, année | www.waikikiagency.com".
En cas de violation des droits d’auteur de Screenlab, les parties conviennent de faire application des tarifs de la Sofam - Société d’Auteurs dans le domaine des Arts Visuels.
18. Utilisation des créations
Screenlab conserve toutefois, gratuitement, le droit de faire usage du produit fini réalisé pour le Client en application du Contrat, aux fins d’effectuer, par quelque moyen que ce soit, la promotion de ses services et produits à l’égard des tiers. Screenlab reste intégralement propriétaire de tous autres droits intellectuels (tels que marques, brevets, dessins, modèles, droits d’auteur sur toute œuvre autre que celle qui constitue le produit fini réalisé en application du Contrat), et du savoir-faire développé dans le cadre de la réalisation de ses Prestations. Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des Prestations et des compétences de Screenlab, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.
19. Publicité
Dans certains cas, Screenlab se réserve le droit d’imposer sa signature graphique sur ses créations : c’est à dire d’apposer son/ses logo(s) ou sa/ses mention(s). Sauf mention contraire, Screenlab signe ses productions en générique de sortie du film. Sauf mention contraire, la diffusion du film, de ses extraits et la mention de productions réalisées pour le compte de Clients par Screenlab sont explicitement acceptées par lui.
20. Archivage
Sauf mention contraire, les matériaux originaux ayant servis à la fabrication du film (cassettes vidéo et audio, photos et autres supports informatiques, argentiques et digitaux) ainsi que les supports originaux du film terminé et monté sont propriété du Client et sont archivés dans les locaux de Screenlab sans que celle-ci ne puisse pour autant en faire un autre usage que celui destiné à sa publicité.
Sur simple demande, ce matériel sera remis au Client. Screenlab ne pourra être tenu en aucun cas responsable de la perte ou de la détérioration de ces matériaux originaux archivés survenus à la suite d’événements indépendants de sa volonté (perte, vol, incendie, magnétisme, accident, etc…). Aucun dédommagement ne pourra lui être réclamé dans ce cas.
21. Responsabilité informatique
Bien que tous les fichiers informatiques livrés sur CD-ROM, DVD-ROM ou tout autre support, ou transmis par toute autre voie, par Screenlab soient préalablement analysés par un programme anti virus mis à jour, aucun dédommagement de quelque nature qu’il soit ne pourra être réclamé suite à la transmission avérée de virus, de chevaux de Troie, Espion,… ou tout autre indésirable informatique. Il en est de même pour tout incident informatique qui résulterait de l’ouverture, de la lecture, de l’usage, de la transmission,… d’un fichier ou de tout autre matériel informatique livré par Screenlab.
22. Confidentialité
Le Client accepte, le cas échéant, de confier ses informations confidentielles comme ses identifiants et mots de passe de ses comptes de réseaux sociaux destinés à la publication de capsules vidéo. Ces informations seront utilisées par Screenlab uniquement dans le but de publier des capsules web pour le compte du Client. Le Client accepte aussi de confier à Screenlab ou à ses représentants toute information utile dans le cadre de la mission qui lui est confiée. Le manque d’efficacité des services de Screenlab ne pourra lui être reprochée dès lors que le Client n’a pas fourni les informations nécessaires au bon fonctionnement du service rendu par Screenlab.
Toute information (notamment mais pas exclusivement les informations relatives aux finances, affaires, marketing, commerce) qui est échangée entre les Parties, oralement ou par écrit, dans le cadre ou en rapport avec le présent Contrat (Offres, démarchage commercial, exécution du Contrat,…) et qui ne serait pas tombée dans le domaine public, doit être considérée comme Information Confidentielle.
Screenlab observera la plus grande confidentialité quant aux informations sensibles reçues de la part du Client. Screenlab s’engage à ne pas communiquer les informations du Client dont elle prendrait connaissance dans le cadre de sa mission, sauf accord explicite du Client ou si la loi oblige Screenlab à le faire.
A moins que ce ne soit requis par la loi, chaque Partie limitera toute communication et tout accès à l’Information Confidentielle aux employés, fournisseurs et contractants qui en auraient besoin dans le cadre du présent Contrat. Les Parties s’engagent à ne pas utiliser l’Information Confidentielle à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat. L’obligation de confidentialité reprise dans le présent article restera en vigueur durant les deux (2) années qui suivront l’expiration du Contrat.
Tout document, quel qu’il soit, comportant de l’information Confidentielle tel que définie au présent article et reçue dans le cadre de l’exécution du Contrat, devra être restituée à l’autre Partie ou détruite, au plus tard à l’expiration du Contrat.
23. Exclusivité et non-débauchage.
Le Client s’engage à recourir, pendant toute la durée du Contrat, exclusivement à Screenlab relativement aux Prestations en lien direct ou indirect avec son exécution, ses suites et conséquences et à ne pas débaucher, directement ou indirectement, le personnel de Screenlab ses prestataires indépendants.
24. Nullité d’une clause
Au cas ou l’une des clauses des présentes Conditions Générales était considérée comme nulle, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité des autres clauses des Conditions Générales et/ou particulières de Screenlab.
25. Droits applicables et juridiction compétente
Le droit belge est exclusivement applicable au présent Contrat.
Les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents en cas de contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat.